Sources officielles
Acta n’utilise que des API publiques, officielles et gratuites. Aucune donnée ne transite par un serveur de LGDNM : votre org Salesforce appelle directement les administrations.
| Source | Éditeur | Accès | Limite | Utilisée pour |
|---|---|---|---|---|
| API Sirene | INSEE | Clé gratuite, propre à votre org | 30 requêtes par minute | Enrichissement (source principale) |
| API Recherche d’entreprises | DINUM | Ouverte, sans clé | 7 requêtes par seconde par IP | Recherche de prospects, relais de Sirene |
| Géoplateforme, géocodage | IGN | Ouverte, sans clé | 50 requêtes par seconde par IP | Validation d’adresse, coordonnées GPS |
Ce que contient chaque fiche
Section intitulée « Ce que contient chaque fiche »La fiche renvoyée par Acta rassemble l’unité légale (l’entreprise) et un établissement : celui du SIRET demandé, ou le siège quand on donne un SIREN. Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé à partir du SIREN, selon la formule officielle.
Diffusion partielle
Section intitulée « Diffusion partielle »Certaines personnes physiques ont demandé que leurs données ne soient pas diffusées. Sirene les signale :
la donnée diffusionPartial vaut alors vrai, et l’adresse ou le nom peuvent être absents.
D’autres sources publiques viendront compléter Acta : le Registre national des entreprises (INPI) pour les dirigeants et les actes, et GLEIF pour les liens entre sociétés. Voir la feuille de route.